Taxes, impôts et crédits au Québec en 1954

L’impôt foncier atteint son maximum à Québec

La ville devra chercher d’autres sources de revenus pour répondre aux besoins d’expansion de ses services, a déclaré aujourd’hui le maire de Québec, M. Wilfrid Hamel, dans un mémoire présenté à la Commission Tremblay – Mémoire de l’Association forestière québécoise.

Son Honneur le maire Wilfrid Hamel a déclaré aujourd’hui devant la Commission ^royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels que l’impôt foncier a atteint son maximum dans la Cité de Québec qui doit trouver d’autres sources de revenus pour répondre aux besoins d’expansion de ses services. Répondant aux questions des commissaires, M. Hamel a remarqué que l’administration municipale se voit dans l’obligation de différer certaines réalisations nécessaires par suite de l’insuffisance de ses revenus actuels. Il a mentionné spécifiquement la demande d’expansion des services municipaux par les promoteurs d’intéressants projets d’habitation dans nos murs, disant que la Cité hésite à envisager des entreprises qui dépassent actuellement ses moyens. M. Hamel a affirmé en terminant, que l’insuffisance des revenus de la Cité menace d’entraver son développement.

Dans le mémoire dont le maire Hamel a donné lecture à la Commission Tremblay, il souligne la situation difficile dans laquelle se trouve la ville de Québec, du fait que sur une évaluation globale de $283,000,000, 64.03 pour cent seulement soit imposable. Comme moyen d’améliorer la situation financière des municipalités, il a suggéré notamment le dégrèvement des budgets municipaux du fardeau de l’assistance publique et l’abolition des taxes payables aux gouvernements supérieurs sur les matériaux, l’essence et tais les Item sujets à telles taxes.

Deux mémoires furent soumis à la commission royale à sa séance d’ouverture ce matin En outre de la Cité de Québec, les commissaires ont en effet entendu l’Association Forestière Québécoise Inc., interprétée par M. Jules-A. Breton son gérant général. Cet après-midi, l’Association patronale des Services Hospitaliers, interprétée par M. Louis Bilodeau, son secrétaire, et l’École Normale des Frères du Sacré-Cœur de la province de Québec, représentée par le R Frère Jean-Roméo, directeur dos études, présentent aussi des mémoires.

Tous les échevins de même que plusieurs chefs de services ont assisté à la présentation du mémoire de la Cité de Québec. Le maire Hamel, M. C.-R. Fontaine, trésorier, M. Cyrille Bélanger, assistant-trésorier de la Cité, et Me Benoît Pelletier, chef du Contentieux municipal ont répondu aux questions des commissaires après la présentation du mémoire.

Me Éméry Beaulieu, C.R. attaché à la commission royale, a demandé à M. C.-R. Fontaine quelle forme d’octrois il y aurait lieu de suggérer pour permettre à la ville d équilibrer son budget. M. Fontaine a répliqué que la ville ne demandait pas d’octrois, y voyant un danger pour son autonomie. Ce que nous désirons, dit-il, c’est un pouvoir de taxation. Il a souligné notamment la taxe qui frappe les touristes dans plusieurs grandes Villes américaines en considération des services dont ils bénéficient. Il a rappelé aussi le projet de taxes sur les billets d’admission au théâtre, projet qui fut écarté par une décision de la Cour.

Monsieur Cyrille Bélanger a expliqué la suggestion du mémoire de la Cité à l’effet que l’État assume dans la proportion de 75 pour cent les frais d’administration de la commission scolaire, laissant la responsabilité de 25 pour cent aux propriétaires fonciers. M. Belanger a remarqué qu’une bonne partie de la population écolière se recrute en dehors des limites de la ville. Il estime que ce fait justifierait une contribution de l’État.

Mémoire de la ville

Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires. Au nom du Conseil de ville et en ma qualité de chef de l’administration municipale, je suis heureux de déclarer ici toute la satisfaction que nous éprouvons à comparaître devant votre commission. Les membres distingués qui !a composent sont pour nous un gage assuré que les problèmes que nous vous soumettons seront l’objet d’une étude attentive, suivie de recommandations appropriées.

Vous avez devant vous le Mémoire du Conseil de notre cité. Nous croyons avoir touché les principaux points qui, dans notre opinion, doivent être soulignés et que nous tenterons maintenant de résumer.

Situation instable des budgets municipaux.

Le préambule précise que la situation instable des budgets municipaux n’est pas particulière à notre province. Personne n’a lieu d’en être surpris. Le fait est constaté dans d’autres provinces, ainsi qu’aux États-Unis (pages 1 et 2 du Mémoire).

Considérations d’ordre général et particularités

a) Création des villes et municipalités

b) Rôle des villes et municipalités

c) Obligations et responsabilités actuelles ries villes el municipalités

d) Pouvoirs de taxation des villes et municipalités

a) Création des villes et municipalités

Nous avons cru opportun d’en faire une rubrique spéciale. On n’ignore point que la survivance des villes et municipalités est assurée par un texte de loi, ce qui implique une existence que l’on pourrait faire disparaître sans consentement. De ce fait on peut être tenté de juger leur importance sous un aspect irréaliste, (pages 2 et 3 du Mémoire).

b) Rôle des villes et municipalités

Leur rôle les place près du peuple. Ce rôle ne se limite point à des travaux de voirie et d’aqueduc. Il comporte la sécurité et le bien-être des citoyens. Il s’étend également à l’hygiène, l’éducation, etc. (page 3 du Mémoire).

c) Obligations et responsabilités actuelles des villes et municipalités

Leurs obligations et responsabilités sont multiples. Le Mémoire décrit les plus impôt tantes et nous précisons que si les villes et municipalités n’ont pas les moyens suffisants de remplir le mandat qu’on leur a confié de par la loi, il faudra que les gouvernements supérieurs se chargent tôt ou tard de l’exercer en tout ou en partie, pages 4 et 5 du Mémoire).

d) Pouvoirs de taxations des villes et municipalités

Il est notoire que les pouvoirs de taxation des villes et municipalités sont limités. Il faut se rappeler que si dans Je passé leurs revenus leur permettaient de faire face à leurs responsabilités, il s’est produit une évolution depuis. Ces obligations ont suivi une courbe ascendante prononcée, alors que celle des revenus l’a été beaucoup moins. La situation au lieu de s’améliorer, s’est aggravée.

Notre conclusion c’est que l’on devra libérer les villes et municipalités de certaines obligations, ou encore leur permettre de les assumer en leur procurant les revenus suffisants, (page 5, 6 et 7 du Mémoire).

Le Mémoire, qui touche d’abord au problème des villes et municipalités en général, traite plus précisément ensuite du cas de la ville de Québec.

La province du Québec emprunte à un taux avantageux

Le gouvernement, provincial de Québec a vendu ce matin une émission de $25,000,000 à un syndicat financier dirigé par la Banque de Montréal et la Banque Royale Le taux d’intérêt équivaudra à 3 et trois quarts pour cent, alors que toutes les autres provinces canadiennes qui sont venues récemment sur le marché des obligations ont été obligées de payer 4 pour cent.

Deux groupes avaient présenté des soumissions : celui de la Banque de Montréal et de la Banque Royale, et celui du Crédit Interprovincial, Limitée, associé à la Banque de Toronto et à la Banque Dominion.

Les soumissions ont été ouvertes en présence du premier ministre, l’hon. Maurice Duplessis, et du ministre des Finances, l’hon. Onésime Gagnon qui ont déclaré, par la suite, que c’est grâce au bon crédit de la province si le gouvernement a obtenu des conditions aussi avantageuses.

Le groupe dirigé par la Banque de Montréal a offert un prix de $97.578 tandis que le Crédit Interprovincial offrait $97.539, soit 4 sous de moins par 190. Le sous-ministre des Finances, M J.-H. Bieler, assistait à l’ouverture des soumissions avec d’autres officiers supérieurs du ministère, L’hon. Maurice Duplessis a annoncé qu’il fera une déclaration plus tard aujourd’hui au sujet de cet emprunt.

Point de saturation atteint au Canada par es achats à crédit

Ottawa. Une autre hausse des achats à tempérament a porté à un nouveau sommet, $1,772,000,000, le crédit aux consommateurs canadiens en date du 30 septembre dernier.

Il semble cependant que la vague d’achats à tempérament qui s’est produite à la suite rie l’abolition des restrictions sur le crédit, en avril 1952, ait presque atteint son point de saturation.

La hausse ries achats à crédit, au cours du troisième trimestre de 1953, entre le 30 juin et le 30 septembre ne s’est élevée qu’à $51,000,000, selon un relevé publié hier par la Banque du Canada, Durant le deuxième trimestre, la hausse a été de $175,000,000. Au cours du troisième trimestre de 1952, elles s’était chiffrée par $143,000,000.

Durant les 12 mois terminés le 30 septembre dernier, le crédit au consommateur a accusé la plus forte hausse de l’histoire. Cette hausse a atteint $400,000,000 par suite de la multiplication des achats d’automobiles, d’objets ménagers, de vêtements, etc., selon un mode de paiement plus facile.

Ce fort volume d’achats à crédit a causé de l’inquiétude, l’an dernier, parmi les spécialistes financiers. Les banquiers, en particulier, ont donné l’avertissement que les marchands vendaient peut-être trop d’objets à tempérament. En temps rie crise, ont dit les banquiers, les marchands pourraient avoir quelque difficulté à délier la bourse de leurs débiteurs et à se faire payer leurs comptes.

Le relevé de la Banque du Canada, publié dans le sommaire statistique de décembre, indique que les comptes courants ont légèrement fléchi, durant le troisième semestre de 1953. pendant que les achats à tempérament et les prêts d’argent personnels augmentaient.

Les comptes courants sont passés de $435.000,000 au 30 juin à $433,000,000 au 30 septembre. Ils accusaient toutefois une hausse de $22,000,000 comparativement au 30 septembre 1952. Dans ce domaine, le sommet a été atteint au 31 décembre 1953: $449,000,000.

Les achats ‘ tempérament ont continué d’augmenter. Au 30 septembre, ils s’élevaient à $792,000,000 contre $759,000.000 au 30 juin et $513,000,000 au 30 septembre 1952.

Les sociétés de financement ont enregistré la plus forte tranche de la hausse. Au 30 septembre, elles avaient fait $544,000,000 de crédit comparativement à $516,000,000 au 30 juin. Les ventes à tempérament chez les détaillants se sont accrues de $5,000.000, atteignant $248.000,000 contre $243,000,000 au trimestre précédent.

Les prêts aux personnes ont connu un nouveau sommet de $547,000,000 au 30 septembre, soit une hausse de $21,000,000 comparativement au 30 juin.

(Ces nouvelles datent du 19 janvier 1954).

Voir aussi :

• Le Québec en 1954