Policiers de Longueuil blâmés : Leur intervention auprès d’un locataire bruyant était abusive

(Texte publié dans la journal La Presse, le 25 mars 1997)

Pour avoir arrêté et détenu sans raison un locataire bruyant, et pour l’avoir fait sortir dans le froid sans chaussures et légèrement vêtu trois Policiers de Longueuil viennent d’être reconnus coupables d’avoir dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec.

Dans un jugement daté du 9 mars, et rendu public hier, le Comité de déontologie policière les reconnaît coupables d’abus de pouvoir, de non-respect de la loi et de négligence.

Le 16 novembre 1997, peu après 18h, Les Agents Serge Bellemare et Simon Crépeau se rendent au 665 de la rue Bruges, à Longueuil, à la suite de l’appel d’un citoyen qui se plaint de la musique et des cris provenant de l’appartement de son voisin, Rodrigue Émond. Les agents frappent plusieurs fois à la porte du voisin bruyant. Ce dernier, qui semble ivre, disent-ils, ne veut rien savoir et se met à leur crier des bêtises.

Les agents Bellemare et Crépeau décident alors de faire appel à leur supérieur, le sergent Alain Brodeur. M. Émond refuse toujours d’ouvrir la porte. Peu après, la musique cesse et on n’entend plus de cris. Ce silence soudain est suivi d’un fort bruit et de râlements « comme si un corps humain venait de tomber par terre », précise l’agent Bellemare.

Le sergent Brodeur décide de défoncer la porte pour, dit-il, aider le locataire qui semble en détresse. Mais M. Émond, qui apparaît aux policiers « déboussolé » et « en état d’ébriété avancée », n’apprécie pas cette « aide ». Il refuse de s’identifier et se met à crier de plus belle. On l’arrête pour entrave à la justice. On lui passe les menottes et l’emmène de force vers la voiture de police. Il est alors vêtu d’un simple short, d’une chemise et de chaussettes.

La température extérieure frise le point de congélation et une mince couche de neige recouvre le sol. M. Émond se plaint d’avoir été traité « comme du bétail qu’on amène à l’abattoir ».

Le locataire est détenu au poste de police jusqu’à 3h30 dans la nuit. Après avoir parlé à son avocat, il est libéré sur promesse de comparaître. En sortant, un policier lui remet une contravention.

Dans les jours qui suivent, M. Émond envoie une plainte au bureau du Commissaire à la déontologie policière.

Même s’il n’accorde d’emblée « aucune crédibilité » au témoignage du plaignant, le Comité de déontologie estimé tout de même que les policiers ont abusé de leur autorité. Le fait de défoncer la porte de l’appartement de M. Émond était justifié dans les circonstances, dit le Comité. Mais l’arrestation et la détention du locataire l’étaient beaucoup moins: voyant que « la santé ou la sécurité de celui-ci, ni de quiconque, n’était en péril», les policiers « auraient dû quitter immédiatement l’appartement après avoir avisé M . Émond de ne plus déranger les voisins ».

Le Comité reproche également aux trois policiers de ne pas s’être préoccupés « des conséquences pour la santé de M. Émond » lorsqu’ils l’ont fait marcher dans la neige alors qu’il ne portait que des chaussettes, un short et une chemise : « ( Il ) est de commune renommée que plusieurs maladies dont le rhume, la grippe, la pneumonie ou la laryngite peuvent être causés par des refroidissements.

Pour le Comité, un tel comportement de la part de personnes chargées de voir à la sécurité des gens dénote, on ne peut plus clairement, de la négligence et de l’insouciance à l’égard de la santé d’une personne. »