La fraude et le châtiment – chroniques judiciaires du 5 décembre 1969

Délai causé par la mort du principal témoin dans une affaire de présumée fraude de $6 millions

Le notaire Samuel Caplan, qui attend depuis plusieurs mois de subir son procès sous une accusation de fraude et de conspiration pour fraude dont les montants cumulés s’élèvent à plus de six millions de dollars, devra attendre encore.

Et il n’y a apparemment, pour le moment du moins aucune objection sérieuse. Hier, devant le juge en chef André Fabien, devait effectivement se décider la date de l’instruction qui, selon les pronostics des parties en présence, devrait durer cinq journées complètes. Mais la Couronne a alors réclamé un ajournement au 20 janvier prochain, et pour la forme au surcroît. On a alors expliqué que le principal témoin dans Cette affaire, l’ex-hôtelier et… ex ­ millionnaire Israël Kughiel, était décédé dans l’intervalle.

Présentement, on étudiait évidemment la nouvelle procédure à suivre. On sait qu’au début de cette affaire, c’était M. Kughiel lui-même qui s’était plaint d’avoir été frustré d’une somme de près de cinq millions.

À l’enquête préliminaire, toutefois, le juge Jacques Anctil devait bouleverser quelque peu les cartes en enlevant tout simplement le nom de la présumée victime de la mise en accusation formelle et en accusant plutôt le prévenu d’avoir frustré ses créanciers d’une somme de $2,974,000 dans le premier cas, et de conspiration pour les frustrer de $4,047,000 dans le second cas. Deux autres personnes sont incidemment nommées dans cette seconde accusation, soit le frère du prévenu, Me Nathan Caplan, et un autre tabellion qui ne serait plus dans la métropole, Me Bruce Mokiel.

À un certain moment, on le sait, les notaires Caplan étaient considérés comme les plus gros prêteurs hypothécaires de la métropole, et c’est en cette qualité qu’ils auraient rencontré M. Kughiel alors que ce dernier entretenait de grands projets pour rénover l’ hôtel de La Salle, construire un super motel, chemin de la Côte-de-Liesse. Il y a quelques semaines, il décédait et on l’inhumait sans même que certains proches parents en soient informés.

Et, selon toutes les apparences, complètement ruiné.

La justice a perdu le respect qui lui était voué dans le passé – Rémi Paul

Beauport. – Le ministre de la Justice du Québec, M. Rémi Paul, a déclaré hier, à l’ouverture du premier colloque du ministère de la Justice, que la justice, au Québec, a perdu dans bien des cas le respect qui lui était voué dans le passé.

Il a ajouté que cela est grave et donne lieu à réfléchir, « Nous nous devons de relever ce défi, a-t-il poursuivi, et faire en sorte qu’elle recouvre aux yeux de tous ce respect sans lequel une société risque tôt ou tard de verser dans le chaos ».

M. Paul a soutenu que ces impressions populaires sont injustes à bien des égards.

« Je dois néanmoins reconnaître que des situations doivent être transformées en vue de rendre l’administration de la justice plus efficace et plus apte à mieux servir tous lés citoyens » , a dit le ministre de la Justice.

Les délégués au colloque étudieront, chaque jour de cette semaine, un volume du rapport de la commission d’enquête sur l’administration de la justice au Québec, présidée par le juge Yves Prévost. C’est en vue d’assurer une administration plus efficace de la justice que le gouvernement a institué en janvier 1957 cette commission d’enquête.

Le colloque se déroule à la maison Montmorency, à Beauport, près de Québec.

Passé et présent

M. Paul a dressé un parallèle entre l’administration de la justice dans le passé et celle qui doit régir aujourd’hui la société.

Il a expliqué qu’il s’agissait, dans l’esprit ancien, de donner au criminel une punition proportionnée à l’ampleur du crime pour protéger la société. Une telle philosophie de l’administration de la justice a considérablement évolué depuis cette époque, a dit le ministre.

Il s’agit maintenant de prévenir la récidive et de mettre à la disposition du criminel les moyens qui lui permettront de se réhabiliter au sein de la société dans laquelle il sera appelé à vivre de nouveau une fois son forfait expié. L’administration de la justice doit s’humaniser davantage en perfectionnant les maisons de probation et de détention.

Les participants au colloque développeront lés thèmes étudiés par la commission Prévost, tels le crime organisé au Québec, les faillites frauduleuses, l’assistance judiciaire, les tendances de la criminalité.

Deux peines de 18 mois pour possession de fausse monnaie

Deux peines de 18 mois de prison ont été imposées par le juge Armand Chevrette, hier après-midi, à deux Torontois accusés d’avoir été en possession de $3,700 de faux billets de $10 et $20.

Samuel Macchis, 25 ans, et Daniel O’Shea, 31 ans, avaient été appréhendés à la Gare Centrale. Pour des raisons que l’on n’a jamais expliquées, les attendaient des agents de la Gendarmerie canadienne.

Les deux hommes, incidemment, étaient en prison depuis sept mois.

Cinquième demande de Vallières d’annuler son procès: nouveau refus du juge

Nouvelle requête de Pierre Vallières en vue de l’obtention d’un « mistrial » (l’annulation de son procès) et nouveau refus, hier après-midi, du juge Paul Miquelon, de Québec, désigné pour présider l’instruction. C’était la cinquième requête en « mistrial » que rejetait le président des Assises où l’un des présumés chefs du FLQ-1966 se trouve devant ses pairs. Dans un document de huit pages sans interligne, Vallières invoquait dans sa requête « les propos qui, a-t-il dit, Me Michel Côté, avocat en chef de la ville de Montréal, a tenus à mon endroit devant le Comité parlementaire chargé d’étudier les activités de la Compagnie des Jeunes Canadiens. » “ En lisant, a déclaré entre autres choses l’inculpé Vallières, divers comptes rendus du témoignage rendu par Me Côté, le 27 novembre dernier, je suis en droit de me demander si l’on ne m’accuse pas en dehors de cette Cour d’être l’auteur « intellectuel » de toutes les contestations dont la ville de Montréal est le théâtre de ce temps-ci, tout comme, à l’intérieur de cette Cour, on m’accuse, en somme, d’être par mes écrits, mes paroles, mes attitudes, etc., l’auteur « intellectuel » ou l’inspirateur de l’attentat à la bombe survenu à la fabrique LaGrenade, le 5 mai 1966 et au cours duquel Mlle Thérèse Morin a perdu la vie. »

Des fraudes gigantesques

Un troisième Montréalais devait subir son enquête préliminaire aujourdБhui à Jщliette sous une accusation de recel qui découle de la gigantesque fraude dont a été victime un homme d’affaires de l’endroit, au début de septembre dernier. L’accusé, Jacques Robert, 31 ans, avait été appréhendé la semaine dernière à son domicile du 8245 de la 25e Avenue, dans le quartier Saint-Michel-Nord. Il a été accusé peu après de recel de 15 billets de $1,000 provenant des $80,000 de commission qu’avait payée M. Azellus Bordereau, propriétaire de la Crémerie Joliette Inc. à un habile fraudeur qui avait réussi à vendre son commerce pour la jolie somme de $300,000.

Les fradeurs avaient réussi à fabriquer un chèque visé au montant de la transaction et à intercepter l’appel du gérant de banque de la victime, à Joliette, qui voulait s’enquérir auprès de la banque émettrice de la validité du chèque.

Deux autres individus, Gilles Guignard, 29 ans, et Michel Lalonde, 23 ans, sont devant les tribunaux pour cette fraude.

Cette individu qui disait s’appeler Raymond Anderson est âgé d’environ 45 ans, pèse environ 160 livres, mesure 5’6 ». Il a les cheveux châtains et parle anglais.

La Sûreté du Québec, plus précisément le caporal Roger Soucy et l’agent Denis Laurin de l’escouade des Fraudes, possède un mandat d’arrestation contre cet individu. Il est possible, selon les détectives, que le fraudeur ait utilisé un faux nom.

Une fraude similaire est survenue au mois de mai dernier à Hull. Là-bas, un avocat a venu d’un terrain pour la somme de $60,000 moyennant une commission de $15,000.

Encore là, le chèque était faux, mais la commission avait été payée en argent au moment de la transaction.

Les policiers croient que ces deux affaires sont l’oeuvre de la même bande.

L’individu qui avait discuté des détails de la transaction a dit se nommer André Saint-Germain. Il est âgé d’environ 30 ans, pèse 175 livres et mesure environ 6 pieds. La police possède également un mandat d’arrêt contre lui.

Un autre vol postal

Que fait un employé des postes qui a été victime d’un acte de piraterie terrestre quand il rencontre un confrère qui n’a jamais connu pareille mésaventure ? Évidemment, on parle en langage de postillon ! Assis dans l’automobile de la police, M. Vigeant, la victime de deux bandits armés, raconte à M. Victor Croteau comment il a dû céder son véhicule aux deux bandits. L’incident est survenu vers 6 h. 25 hier soir en face du 6770 de la rue Châtelain, dans le quartier Rosemont, et ce n’est qu’en fin de soirée que la police a retrouvé le camion postal qui avait été abandonné, rue Saint-Zotique, à Saint-Léonard. Les 13 sacs de courrier enregistré qui s’y trouvaient étaient disparus.

Arrestation de trois personnes en possession de narcotiques

Trois personnes, deux hommes et une femme ont été appréhendés, vers 8 h. hier soir au cours d’autant de perquisitions de détectives de la police de Montréal.

Les détenus ont été remis entre les mains des agents de l’escouade des drogues de la GRC qui portera des accusations de possession de narcotiques contre eux, les policiers municipaux ayant découvert en leur possession une forte quantité de marijuana et de hashish. Outre l’accusation ayant trait a la drogue, l’un des détenus sera accusé de possession illégale d’un revolver que les sergents-détectives Reginald Descarreaux et Jacques Cardinal, de la sûreté du poste no 4 ont découvert dans son bureau.

Les perquisitions ont été effectuées dans des appartements des rues Masson et Jeanne d’Arc et dans un bureau de la rue Sainte-Catherine.

(Cette chronique criminelle nous vient du 2 décembre 1969).