La Commission Gosford et son Rapport (2 mars 1837)

La Commission fait son travail d’enquête en même temps qu’elle est la cible des réformistes. Papineau observe qu’elle ne prend ses renseignements qu’auprès des « journaux fanatiques ». À Londres, Chapman publie une autre brochure, Recent Occurences, dans laquelle il tend à miner la crédibilité du gouverneur Gosford et de la Commission.

Mais c’est surtout l’intervention de Roebuck en Chambre, le 16 mai 1836, qui constitue le point d’orgue de la revendication coloniale en métropole. Après avoir à nouveau enfoncé le Conseil législatif, Roebuck présente la Commission Gosford comme une stratégie « to gain time », alors que les griefs en cause durent depuis 30 ans. Pour bien fair voir la question de principe en cause et les faux-fuyants du gouvernement, il reprend l’observation de Papineau faite dans son discours sur l’état de la province, un mois plus tôt : « On feint de croire, que nos réclamations sont le fruit de nos différences d’origine et de catholicisme, quand il est constant que les rangs des libéraux comptent une majorité des hommes de toute croyance et de toute origine. Mais que dire à l’appui de cet avancé quand on voit le Haut-Canada où il n’y que peu de catholiques et où presque tous les habitants sont d’origine anglaise dénoncer les mêmes maux et demander les mêmes réformes. »

Les répliques, véritable feu croisé, visent toutes à miner la crédibilité de Roebuck. Bien documenté, le sous-secrétaire aux Colonies, Sir George Grey, fait l’historique des résolutions de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada concernant la demande d’un Conseil législatif électif depuis la motion Bourdages de janvier 1832, pour montrer que cette demande, absente des préoccupations du Comité de 1828, justifiait la Commission Gosford. Sir George cherche même à déstabiliser Roebuck en lui rappelant une lettre de 1835 dans laquelle l’agent de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada affirmait que l’électivité du Conseil législatif était une « illusion », obligeant ainsi le député de Bath à faire une encombrante distinction entre ses vues et celles de la Chambre d’assemblée. Pour sa part, le député Robinson, actionnaire d’une compagnie propriétaire de terres au Canada, soutient que Roebuck ne représente que le parti de Papineau et que l’électivité du Conseil législatif est le prélude à la perte de la colonie. À propos des députés du parti de Papineau hostiles à la colonisation des sujets britanniques, il observe : I did not blame them for endeavouring to maintain their own nationality, and their own interests…

Joseph Hume lui répond en demandant si le peuple du Canada – Haut et Bas – devait être traité comme un peuple conquis. Le débat se corse lorsque Sir John Hanmer met en cause le droit de Roebuck d’être l’agent du Bas-Canada en raison des émoluments qu’il reçoit pour cette tâche. Le député Worburton n’apprécie pas l’allusion et invite Sir Hanmer question à propos de laquelle il a des précédents. Sir Robert Peel, l’ancien premier ministre, fait narquoisement remarquer à Roebuck qu’il n’a ait une proposition que pour mieux la retirer et se donner ainsi un temps de parole. Quant à Lord John Russell, le ministre de l’Intérieur, il dit attendre le rapport de la commission avant de se prononcer.

La Chambre d’assemblée vaque néanmoins à ses affaires : le Comité des Griefs présidé par le Dr O’Callaghan remet son rapport sur la conduite du gouverneur Aylmer ; dans différentes « adresses », la Chambre réitère la ligne politique et les demandes de 92 Résolutions ; elle maintient sa position d’un vote des subsides postérieur à l’obtention des réformes demandées, et ce jusqu’au 30 septembre 1836, au moment où l’on décide d’ajourner les travaux de la Chambre tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas obtenu une nouvelle Constitution. C’est le cul-de-sac.

Pendant ce temps, à Londres, Roebuck et Chapman exposent les enjeux de la situation coloniale bas-canadienne, insistant sur le peu de crédibilité d’une Commission dont les dés étaient pipés comme l’a révélé la divulgation des directives ministérielles.

Le Rapport de la Commission Gosford est signé et daté du 15 novembre 1836 et il est déposé devant les Communes le 2 mars 1837. À propos du Conseil législatif, les commissaires observent qu’après 1791, en raison d’une évolution démographique des Britanniques plus lente que prévu, « instead of shaping its policy so as to gain the confidence of the House, the Government adopted the unfortunate course of resting for support exclusively on the Legislative Council », et que la présence d’une majorité francophone à la Chambre d’assemblée « seems to have been thought a sufficient reason that there should be a majority of English in the council », constituant ainsi une structure de pouvoir fondée sur des principes antagonistes presqu du début ». Le Rapport envisage un Conseil législatif électif avec un seuil financier d’éligibilité très haut, mais affirme : « we cannot advise the experiment now ». Les commissaires considèrent qu’avec un Conseil législatif électif, le Parti patriote voudra aller plus loin dans ses revendications et que l’état de la colonie ne permet pas un tel changement. Par « tat de la colonie », on entendait une situation qui risquait de trop ressembler à celle des États-Unis et que de toute façon les Canadiens français avaient besoin de la protection britannique, minoritaires qu’ils étaient non seulement en Amérique du Nord mais dans les colonies mêmes de l’Angleterre en Amérique du Nord. L’idée d’une union générale des colonies d’Amérique du Nord, formulée en 1824 et rediscutée en 1828, faisait son chemin.

Concernant la question de la responsabilité ministérielle ou du gouvernement responsable demandé de façon de plus en plus explicite depuis 1814, les signataires métropolitaines du Rapport reconnaissent et maintiennent que les conditions des colonies britanniques sont les meilleures de toutes les situations coloniales. En conséquence, le gouvernement responsable est « incompatible avec l’unité de l’Empire » et avec son octroi, la relation de la dépendance serait détruite. L’Exécutif devait être responsable face au seul Parlement impérial.

À propos du contrôle des revenus et dépenses, la Commission s’en remet aux recommandations Goodrich de 1831 : contrôle du budget colonial à l’exception d’une liste de 19 000 livres pour « la vie du Roi » ou pour au moins sept ans.

(Histoire Sociale des Idées au Québec, 1760-1896, par Yvan Lamonde. Éditions Fides, 2000).