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Le notaire se trompe de régime matrimonial

Le Notaire Se Trompe De Régime Matrimonial

Une cour d’appel considère que « le contrat de mariage rédigé par Me Z aurait peut-être convenu à des époux qui se trouvaient au soir de leur vie », mais qu’« il était manifestement inadapté à la situation de jeunes époux qui n’avaient pas encore d’enfants ».



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