La rénovation énergétique en copropriété est une démarche qui consiste à réaliser des Travaux pour améliorer l’efficacité énergétique d’un immeuble en copropriété. Elle inclut des actions variées allant de l’isolation thermique à l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. L’objectif ultime ? Réduire la consommation d’énergie et, par conséquent, l’empreinte carbone du bâtiment.

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété peuvent être nombreux. Ils incluent l’isolation des murs, des combles et des planchers, le remplacement des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace, ou encore l’installation de panneaux solaires.

Chaque bâtiment étant unique, une étude préalable est nécessaire pour déterminer les travaux les plus adaptés.

Un logement considéré comme une « passoire thermique » est un logement de classe énergétique F ou G, ce qui signifie qu’il consomme une quantité d’énergie extrêmement élevée. A partir de 2023, certains de ces logements énergivores seront interdits à la location, en commençant par les logements de classe G les moins performants.

D’ici 2028, toutes les « passoires énergétiques » devront être retirées du marché locatif.

Cela signifie que les propriétaires seront progressivement contraints de réaliser Des Travaux de rénovation globale pour améliorer la classe énergétique de leurs logements, passant de F ou G à une classe supérieure. Seulement à ce moment-là, ils pourront continuer à louer leurs biens.

Les systèmes de chauffage sont également dans le viseur du ministère de la Transition écologique. Un décret a été émis dans le but d’interdire l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles jugés excessivement polluants.

Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pour tous les nouveaux bâtiments, mais également pour les immeubles déjà existants, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou de copropriétés.

La RE 2020 prévoit une interdiction progressive des systèmes de chauffage fonctionnant uniquement au gaz.

Depuis 2022, seuls les nouveaux logements individuels sont concernés. Pour les autres, la transition s’effectuera progressivement entre 2022 et 2025 : le chauffage au gaz est utilisé dans 75 % des nouveaux logements collectifs.

En copropriété, il sera alors nécessaire d’envisager des alternatives telles que le réseau de chaleur, la chaufferie biomasse ou les pompes à chaleur, par exemple.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.

Depuis 2021, il est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots et doit être renouvelé tous les dix ans.

L’audit énergétique, quant à lui, est une étude plus approfondie qui permet de déterminer les travaux de rénovation énergétique les plus pertinents pour un bâtiment.

Il est également obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux.

Ce plan permet de programmer les interventions sur plusieurs années, facilitant ainsi leur financement.

Cette obligation a commencé à s’appliquer en 2023 pour les copropriétés comptant plus de 200 lots, et se déploie progressivement :

• Pour les résidences de 51 à 200 lots, l’obligation entre en vigueur le 1er janvier 2024 ;
• Pour les résidences de 50 lots ou moins, l’obligation prend effet le 1er janvier 2025.

Enfin, la loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire la constitution d’un fonds de travaux pour les copropriétés de plus de 10 lots.

Ce fonds, alimenté chaque année, permet de financer les travaux de rénovation énergétique.

Tous les travaux de rénovation énergétique doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires. La majorité requise dépend de la nature des travaux.

En cas de travaux urgents, le syndic peut prendre la décision sans passer par un vote en assemblée générale.

Ces travaux doivent cependant être présentés lors de la prochaine assemblée.

Certains travaux peuvent nécessiter une déclaration préalable en mairie, notamment si l’aspect extérieur du bâtiment est modifié. Il est donc important de se renseigner auprès des services de l’urbanisme de votre ville avant de commencer les travaux.

Pour accompagner la copropriété dans son projet de rénovation énergétique, le recours à une AMO peut être une solution intéressante.

L’AMO aidera à définir le projet, à choisir les prestataires et à suivre la réalisation des travaux.

De nombreuses aides financières sont disponibles pour soutenir les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique.

Le dispositif MaPrimeRénov’Copropriété permet de financer jusqu’à 75% du montant des travaux de rénovation énergétique, avec un plafond de 15 000 euros par logement. Cette aide est conditionnée à des critères de revenus et à la nature des travaux réalisés.

Depuis le 1er janvier 2021, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés est accessible à l’ensemble des copropriétés souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriétés, la copropriété doit remplir les conditions suivantes :

• Elle doit être composée à 75 % au minimum de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été édifiée il y a plus de 15 ans.
• Elle doit être enregistrée au registre national des copropriétés.
• Les travaux entrepris doivent entraîner une amélioration considérable du confort et de l’efficacité énergétique (avec un gain énergétique post-travaux d’au moins 35 %).
• Ces travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) doit être mise en place.

En règle générale, MaPrimeRénov’Copropriété peut financer jusqu’à 75% du montant total des travaux de rénovation énergétique, avec un plafond de 25 000 euros par logement. Toutefois, ce montant peut être plus élevé pour les ménages les plus modestes.

Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie, ils peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie, qui peuvent être revendus pour financer des travaux de rénovation énergétique.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) pour les copropriétés offre un financement pour des travaux de rénovation énergétique effectués sur les parties communes d’un immeuble en copropriété, ainsi que pour certains travaux d’intérêt collectif entrepris sur les parties privatives.

Le montant maximal de l’Éco-PTZ pour les copropriétés peut s’élever à 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires opte pour la réalisation de trois types de travaux différents.

Il peut même atteindre 50 000 € pour des travaux visant à atteindre un certain niveau de performance énergétique globale.