Le RSA versé par la CAF est l’une des aides les plus demandées par les Français. Chaque mois, plus de trois millions d’entre eux la perçoivent. Récemment, un couple a dû rembourser une énorme somme après une fraude aux allocations.

Le RSA, une aide vitale pour les Français

En France, les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté peuvent bénéficier des aides de la CAF. Et l’une d’entre elles s’appellent RSA.

Le Revenu de Solidarité Active a été créé en 2009 par la CAF. Il vient donc remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Chaque mois, le RSA permet de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires en allouant une somme d’argent, qui représente un minimum pour vivre décemment. Pour bénéficier du RSA, il y a des conditions à respecter.

La première est d’être âgé d’au moins 25 ans. Si vous ne respectez pas ce critère de l’âge, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide attribuée par la CAF.

Il faut également résider en France de manière stable. Sachez qu’il faut également avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation et être disposé à s’engager dans des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle.

En France, on estime que près de trois millions de Français bénéficient du RSA. Un chiffre colossal, qui pourrait bien augmenter au fil du temps, ou pas.

Une aide attribuée au plus grand nombre de Français

Dans les prochains mois, le gouvernement va procéder à une refonte du RSA. Dans le projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement réforme donc le mode d’attribution à cette aide de la CAF.

Ainsi, un texte de loi prévoit de « conditionner le versement de ce revenu, sauf exceptions (problèmes de santé, mères isolées…), à la réalisation d’un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires pour la réinsertion dans l’emploi », précise la CAF. Et ce n’est pas tout.

Le gouvernement précise donc que cette activité professionnelle prend la forme d’une formation, de périodes d’immersion en entreprise ou encore de stages. Les allocataires devront donc signer avec Pôle emploi un contrat d’engagement.

Ce fameux contrat les obligera à honorer leurs obligations, sous peine d’une amende. S’ils ne le font pas, un dispositif de sanctions graduées pourra se voir mis en place par la CAF.

En France, le RSA a un montant maximal de 610 euros. Le montant dépend bien entendu des ressources et du quotient familial. En général, il ne peut pas excéder ce montant, sauf fraude avérée. Et c’est notamment le cas de ce couple…

Un couple fraude le RSA versé par la CAF

Un couple de Lorient, dans le Morbihan, a écopé, ce lundi 7 juin, à des peines de prison avec sursis probatoire. La raison est simple : les deux tourtereaux sont accusés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts.

Ces derniers percevaient donc le RSA et Autres Aides Sociales de la CAF. Les deux prévenus ont donc été poursuivis pour avoir caché aux impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs nombreux comptes bancaires alors qu’ils percevaient le RSA et autres aides sociales.

Au total, ces derniers avaient près de 500 000 € sur pas moins de onze comptes bancaires. Les services fiscaux ont découvert la situation à deux reprises, en 2016 et 2017.

« C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait ainsi demandé de vendre son matériel de travaux publics« , a déclaré le chef de famille entendu par les enquêteurs. Ce dernier a ajouté qu’il n’avait « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles. Lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres comme le RSA ».

Le couple va donc désormais devoir rembourser 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental. Le tribunal les a également condamnés à des peines de prison avec sursis probatoire.

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