La justice en Nouvelle-France en 1670

Quelques procès judiciaires qui on eu lieu en Nouvelle-France en 1670

Une femme incendiaire. Le 11 août 1670

Denis Duquet devient un locateur frustré: non seulement une maison louée à René Branche a été détruite par un incendie, mais, à son avis, l’épouse de Branche aurait même fait exprès. Le requérant prétend « que par une faute grossière et inconsidérée, qui approche plus la malice la femme dudit Branche aurait mis le feu dans la maison qui l’aurait entièrement consumée ».

Le tribunal tient les deux locataires responsables de la perte de la maison. On condamne « lesdits Branche et sa femme à rétablir ladite maison en son état où elle était avant l’incendie ou payer au demandeur la valeur d’icelle ».

Né en Vendée, René Branche épouse Marie Varin en novembre 1667, à Québec; Branche décédera tragiquement, à l’âge de quarante ans, sous une traîne chargée de bois.

Habitant à Lauzon, Denis Duquet épouse Catherine Gauthier le 13 mai 1638 et ce couple aura treize enfants.

Un notaire violent. Le 11 août 1670

L’habit ne fait pas le moine. Pierre Richer en sait quelque chose, car il est obligé de poursuivre le notaire royal Gilles Rageot « pour des excès commis en sa personne ». Rageout a sérieusement tabassé Richer.

L’enquête se déroule et on demande à Jean Delaunay, maître chirurgien, de visiter Richer pour examiner ses blessures. Le notaire est finalement reconnu coupable et on condamne « ledit Rageot pour tous les dommages et intérêts envers ledit Richer, à payer les frais du chirurgien ».

Mais l’affaire ne se termine pas là. Oui, il y a eu jugement, mais encore faut-il le respecter. Le 21 août 1670, le chirurgien Jean Delaunay poursuit à son tour monsieur le notaire qui « n’a aucunement été salarié, ni payé de ses peines et médicaments ». La déposition de Delaunay nous fournit plus de détails sur la mésaventure de Richer : « Ledit Rageot l’aurait fort maltraité en sorte qu’il lui aurait fait plusieurs trous à la tête. »

La cour fait comparaître de nouveau Rageot qui est sommé de payer trente livres à Delaunay.

Originaire de Mortagne, Gilles Rageot arrive à Québec vers 1663. Le 29 mai 1673, il épouse Marie-Madeleine Morin avec qui il aura neuf enfants. Membre de l’élite du temps, il occupera des postes importants : greffier du Conseil Souverain, notaire royal et seigneur.

L’éternelle chicane de voisins. Le 14 août 1670

Deux voisins de longue date sont en guerre ouverte. François Bissot et Guillaume Couture se retrouvent au tribunal.

Bissot en a gros sur le cœur contre son voisin. D’abord il reproche à Couture d’empêcher son meunier de prendre de la terre près d’un ruisseau, un droit que Couture lui avait pourtant cédé par contrat lors de la construction de son moulin en échange « qu’il ferait moudre gratuitement pendant vingt ans son blé en son moulin ».

En deuxième lieu, Bissot ne sait plus où faire installer une clôture, sur les abords du même ruisseau, « pour empêcher les bestiaux dudit Couture qui sont journellement sur ses terres ». Couture ne veut pas de ces travaux et Bissot se plaint aussi « des injures que la femme et les enfants dudit Couture profèrent journellement contre sa famille ».

La cour impose la solution en se basant tout simplement sur leur entente écrite et Bissot pourra faire sa clôture suivant le tracé qu’on précise dans les moindres détails. Couture « pourra continuer à faire moudre gratuitement son blé au moulin dudit Bissot pour le temps qu’il reste à expirer de leur traité ». Le tribunal les a par la suite rapidement « mis hors de cour et de procès ».

Né en Normandie, arrivé au pays en 1639, François Bissot occupera des fonctions relativement importantes dont celle de juge-prévôt de la seigneurie de Lauzon; en 1668, il possède aussi une tannerie de. En 1648, il épouse Marie Couillard et le couple aura douze enfants.

Également natif de Normandie, Guillaume Couture connaît plusieurs carrières : explorateur, charpentier, capitaine de milice et juge sénéchal. Arrivé en 1641, il épouse Anne Emard en 1649.

Une histoire de vache. Le 1er décembre 1670

Louis Gaboury porte en appel la sentence prononcée contre lui le 26 octobre 1670. On l’a reconnu coupable de deux fautes, dont une commise à l’endroit d’Étienne Beaufils.

La première sentence lui ordonnait de payer une vache achetée d’Étienne Beaufils. La seconde sentence le punissait d’avoir mangé de la viande durant la période de carême. Relativement à la seconde offense, il devait « être attaché au poteau public trois heures de temps, et ensuite être conduit au-devant de la porte de la chapelle de l’île d’Orléans où étant à genoux, les mains jointes, nu-tête. Demander pardon à Dieu, au roi et à la justice pour avoir mangé de la viande pendant le carême sans en demander permission à l’Église ».

La cour rejette l’appel de Gaboury et on modifie les peines du premier jugement. Il devra payer à Beaufils la somme de soixante livres pour la vache. Pour la deuxième offense, au lieu d’une amende de vingt livres, ce sera « vingt-cinq livres, à savoir, la moitié à l’oeuvre de l’église paroissiale et l’autre moitié au huissier Levasseur pour les frais encourus ».

Né en Saintonge, Louis Gaboury épouse Nicole Souillard en novembre 1665. Lors du procès, il a trente et un ans et réside à Sainte-Famille de l’île d’Orléans.

Étienne Beaufils est un célibataire demeurant aussi à Sainte-Famille.

Illustration: Megan Jorgensen