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Rd Congo : l’Assemblée nationale réplique à la Chambre des Représentants belge

Rd Congo :  l’Assemblée nationale réplique à la Chambre des Représentants belge


une vue de Aubin MINAKU NDJALANDJOKO, le Président de l’Assemblée nationale congolaise.Ph/tier

Après une séance de travail du Bureau élargi aux Présidents des Groupes parlementaires et ceux des Commissions de l’Assemblée nationale, ce vendredi 22 juillet 2016, au Palais du peuple à Kinshasa, un communiqué a été rendu public. Celui-ci s’insurge contre la dernière Résolution adoptée par la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique, relative aux élections en Rd Congo. Le document a été remis illico à l’ambassadeur  Michel Lastchenko, qui le transmettra à ladite chambre, en passant par le Ministre belge des Affaires étrangères.

Ci-dessous l’intégralité du Communiqué  officiel du Bureau de l’Assemblée nationale :

Communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale
suite à la Résolution adoptée par la Chambre des
Représentants du Royaume de Belgique ce jeudi 21 juillet
2
016 relativement aux élections présidentielle et
législatives en République Démocratique du Congo

Dans sa Résolution du 21 juillet 2016 relative aux élections en République
Démocratique du Congo, la Chambre des Représentants du Royaume de
Belgique a pris position sur les dernières évolutions de la situation politique
dans notre pays, certaines avancées enregistrées en matière des droits de
l’homme et a fait part de son plaidoyer en faveur de la tenue d’un dialogue
inclusif entre les autorités congolaises, l’Opposition politique, la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Société civile en vue de
l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes.

Après avoir pris connaissance de la teneur de cette Résolution, le Bureau de
l’Assemblée nationale rappelle le principe universel de non-ingérence cristallisé
par la Résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux
principes de droit international touchant les relations amicales et la
coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies qui
énonce notamment, en son point relatif au devoir de ne pas intervenir dans
les affaires relevant de la compétence nationale d’un Etat:

  • Qu’aucun Etat ni groupe d’Etats n’a le droit d’intervenir, directement ou
    indirectement pour quelques raisons que ce soient, dans les affaires
    intérieures d’un autre Etat. En conséquence, non seulement
    l’intervention armée mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute
    menace, dirigée contre la personnalité d’un Etat ou contre ses éléments
    politiques, économiques et culturels sont contraires au droit
    international;
  • Qu’aucun Etat ne peut appliquer ni encourager l’usage des mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit;
  • Que tous les Etats doivent aussi s’abstenir d’organiser, d’aider, de fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer les activités armées subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’un autre Etat ainsi que d’intervenir dans les luttes intestines d’un autreEtat. …
  • Que chaque Etat a le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel; qu’il a le devoir de respecter la personnalité des autres Etats et qu’il jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté.

Le Bureau rappelle encore le Protocole de partenariat liant la Chambre des

Représentants du Royaume de Belgique et l’Assemblée nationale de la ROC, qui commande davantage de consultations avant toute prise de position pouvant concerner l’une ou l’autre partie. En effet ce protocole affirme: « soucieuses de promouvoir la coopération et les échanges politiques, en vue d’une meilleure connaissance réciproque et de conforter les relations entre deux nations qu’unissent des liens historiques.

Le Bureau invite en conséquence la partie belge, dans le cadre dudit

Protocole, aux consultations susmentionnées et s’interroge sur la conformité des allégations portées par la Résolution en rapport avec le principe pré rappelé de non-ingérence et entend saisir l’Assemblée plénière dès; la rentrée parlementaire de septembre 2016 en vue d’une réaction qui tienne compte du principe de réciprocité.

Un livre blanc approprié sera mis à la disposition de l’opinion publique tant nationale qu’internationale.

Nono BEROCAN KERAURE, Rapporteur                                              Aubin MINAKU NDJALANDJOKO, Président

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