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Returning Resident Scheme: Thierry Lagesse acquitté

Il était poursuivi sous l’accusation d’avoir utilisé le Returning Resident Scheme pour éviter la taxe sur une Mercedes. Mais Thierry Lagesse a été acquitté ce jeudi 28 juillet en cour intermédiaire devant le magistrat Neerooa.

L’affaire remonte en 2011 où Ashish Kumar Seeburrun retourne à Maurice après plusieurs années passées en Angleterre. De ce fait, il a droit au Returning Resident Scheme qui lui permet de ramener sa voiture achetée en Angleterre, sur laquelle il ne paie que 15 % de taxe. Mais la Mauritius Revenue Authority découvre que la voiture est conduite par Thierry Lagesse. Ce qui est une infraction à la loi car le bénéficiaire du Returning Resident Scheme ne peut, selon la loi, ni vendre, ni louer le véhicule. La voiture est alors saisie, et Thierry Lagesse arrêté en 2013.

Thierry Lagesse faisait face à des charges de complot et de « possession of goods on which excise duty was not paid ». Le magistrat Neerooa a fait ressortir qu’il n’y a aucune preuve contre lui et qu’il est le propriétaire légitime de la voiture.

L’homme d’affaires a été donc acquitté.



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