Get Even More Visitors To Your Blog, Upgrade To A Business Listing >>

L'article 7 de la Constitution

Le débat continue

L'article 7 de la Constitution canadienne stipule que chaque citoyen a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Le registre des armes à feu, selon le ''Conseil du statut de la femme'', empêcherait les conjoints violents de se promener avec une arme à feu pour intimider leur femme. Le registre comme tel,  ne changerais rien, les conjoints violents intimideraient quand même.




Les Lois ne doivent pas être arbitraires

C'est un principe de la justice fondamentale que les lois ne doivent pas être arbitraires. Les ''principes de la justice fondamentale'' exigent que les moyens utilisés pour atteindre un objectif social soient raisonnables et nécessaires. Ce principe est violé lorsque le gouvernement en quête d'un ''objectif légitime'', fait usage de ''mesures'' qui entrent en conflit avec le droit des chasseurs de façon inutile et disproportionnée.

Voilà donc certains ''principes de la justice fondamentale'' que le gouvernement libéral du Québec doit s'inspirer lors de la création du registre québécois des armes à feu. Je vous laisse le soin, vous les lecteurs de cet article, de porter un jugement sur ces arguments
en faveur de la sécurité des femmes.

Enfin, le gouvernement du Québec a récemment obtenu une injonction demandant au gouvernement fédéral de ne pas détruire  les données reliées à cette province: on peut lire le jugement à cette adresse: http://www.canlii.org/en/qc/qccs/doc/2012/2012qccs1614/2012qccs1614.html
  
L'opinion du blogger, c'est que toute l'information disponible puisse être présentée lors de l'introduction d'une Loi. D'une façon habituelle, c'est souvent le cas. Mais dans le cas de la Loi sur le registre québécois des armes à feu, le gouvernement libéral était trop pressé,  il n'y a pas eu de débat, pas de discussion, rien !!!

Bien à vous

André Nanook Simard


This post first appeared on Blog De Chasse Au Chevreuil à L'arc, please read the originial post: here

Share the post

L'article 7 de la Constitution

×

Subscribe to Blog De Chasse Au Chevreuil à L'arc

Get updates delivered right to your inbox!

Thank you for your subscription

×